JORF n°14 du 18 janvier 2000

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.