(1) Les textes des accord et avenant peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne et de la Gironde ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, 1, rue des Récollets, BP 426, 24124 Bergerac Cedex.