Arrêté du 22 décembre 1999

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'alimentation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice de la nature et des paysages sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 avril 2007

Créé le 31 décembre 1999 · Abrogé le 19 avril 2007

La directrice générale de l'alimentation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice de la nature et des paysages sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 avril 2007

En vigueur du vendredi 31 décembre 1999 au mercredi 18 avril 2007

Source : Légifrance