Créé le 31 décembre 1999 · Abrogé le 19 avril 2007
L'arrêté du 11 septembre 1979 modifié relatif aux autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 1999
L'arrêté du 11 septembre 1979 modifié relatif aux autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1999 · Abrogé le 19 avril 2007
L'arrêté du 11 septembre 1979 modifié relatif aux autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 19 avril 2007
En vigueur du vendredi 31 décembre 1999 au mercredi 18 avril 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1979-09-11