Arrêté du 22 décembre 1999

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 11 septembre 1979 modifié relatif aux autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées est abrogé.

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Abrogé19 avril 2007

Créé le 31 décembre 1999 · Abrogé le 19 avril 2007

L'arrêté du 11 septembre 1979 modifié relatif aux autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1979-09-11

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 avril 2007

En vigueur du vendredi 31 décembre 1999 au mercredi 18 avril 2007

Source : Légifrance