JORF n°4 du 6 janvier 1999

Article 4

Article 4

Le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences se dote d'un règlement intérieur, qui précise notamment la périodicité de ses réunions, les conditions de leur convocation et les modalités de fixation de leur ordre du jour.


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Version 2

Le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences se dote d'un règlement intérieur, qui précise notamment la périodicité de ses réunions, les conditions de leur convocation et les modalités de fixation de leur ordre du jour.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1999

Le conseil de l'Observatoire des métiers se dote d'un règlement intérieur, qui précise notamment la périodicité de ses réunions, les conditions de leur convocation et les modalités de fixation de leur ordre du jour.