JORF n°4 du 6 janvier 1999

Article 3

Article 3

Dans le cadre des attributions fixées à l'article 1er ci-dessus, le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences diligente, avec l'aide d'experts des diverses branches d'activités professionnelles, l'ensemble des études et analyses de nature à permettre une mise à jour périodique des types d'emplois et de qualifications nécessaires, à moyen terme, au fonctionnement des établissements concernés.

Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.


Historique des versions

Version 2

Dans le cadre des attributions fixées à l'article 1er ci-dessus, le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences diligente, avec l'aide d'experts des diverses branches d'activités professionnelles, l'ensemble des études et analyses de nature à permettre une mise à jour périodique des types d'emplois et de qualifications nécessaires, à moyen terme, au fonctionnement des établissements concernés.

Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1999

Dans le cadre des attributions fixées à l'article 1er ci-dessus, le conseil de l'Observatoire des métiers diligente, avec l'aide d'experts des diverses branches d'activités professionnelles, l'ensemble des études et analyses de nature à permettre une mise à jour périodique des types d'emplois et de qualifications nécessaires, à moyen terme, au fonctionnement des établissements concernés.

Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.