Art. 1er. - Le nombre de compagnies aériennes autorisées à s'autoassister pour les services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly est limité de la façon suivante :

I. - Pour les aérogares Sud et Ouest ensemble, limitation à deux compagnies autoassistées pour chacun des services relevant des catégories suivantes :

- catégorie 3 : assistance bagages ;

- catégorie 4 : transfert fret et poste ;

- catégorie 5.2 : assistance au stationnement (non limitée à Orly Ouest) ;

- catégorie 5.4 : chargement et déchargement de l'avion ;

- catégorie 5.4 : transport des bagages ;

- catégorie 5.4 : transport des passagers ;

- catégorie 5.4 : transport des équipages ;

- catégorie 5.5 : assistance au démarrage de l'avion ;

- catégorie 5.6 : déplacement de l'avion.

II. - Pour la zone de fret, limitation à deux compagnies auto-assistées pour chacun des services relevant des catégories suivantes :

- catégorie 4 : transfert fret et poste ;

- catégorie 5.4 : chargement et déchargement de l'avion ;

- catégorie 5.4 : transport des équipages ;

- catégorie 5.5 : assistance au démarrage de l'avion ;

- catégorie 5.6 : déplacement de l'avion.