Arrêté du 22 décembre 1998

Article 1

Périmé1 janvier 2000

Créé le 1 janvier 1999

Sont approuvés, annexés au présent arrêté (non reproduits), les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1995-1996-1997.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-12-22 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 1999

Sont approuvés, annexés au présent arrêté (non reproduits), les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1995-1996-1997.