Art. 6. - Il est tenu, à la direction générale des douanes et droits indirects, un registre matricule sur lequel sont inscrits tous les commissionnaires en douane agréés et les personnes habiles à représenter les personnes morales ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane.
Chapitre II
Procédure d'agrément
Section 1
Octroi et refus d'agrément
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