Arrêté du 22 décembre 1998

Article 1

Créé le 9 février 1999

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 16 décembre 1997 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, (tableau non reproduit) modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-16

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 février 1999