JORF n°303 du 31 décembre 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord Salaires du 19 mai 1998 (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord Salaires du 19 mai 1998 (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.