JORF n°27 du 2 février 1999

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots : « le bureau des affaires immobilières » sont remplacés par les mots : « la mission de la déconcentration ».


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Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots : « le bureau des affaires immobilières » sont remplacés par les mots : « la mission de la déconcentration ».