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JORF n°27 du 2 février 1999
Arrêté du 22 décembre 1998
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par les arrêtés du 5 février 1993 et du 7 janvier 1997 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 18 novembre 1998 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots : « le bureau des affaires immobilières » sont remplacés par les mots : « la mission de la déconcentration ».
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-06-1990 SUSVISE,LES MOTS: "LE BUREAU DES AFFAIRES IMMOBILIERES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "LA MISSION DE LA DECONCENTRATION".
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Catherine Trautmann