JORF n°300 du 27 décembre 1997

Art. 3. - Un arrêté fixant les conditions de passage des épreuves spéciales sera pris par les préfets respectivement compétents. Il traitera en tant que de besoin, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.


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Version 1

Art. 3. - Un arrêté fixant les conditions de passage des épreuves spéciales sera pris par les préfets respectivement compétents. Il traitera en tant que de besoin, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.