Art. 1er. - La paierie auprès de l'ambassade de France au Togo est supprimée à compter du 1er janvier 1997.
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JORF n°42 du 19 février 1998
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Art. 1er. - La paierie auprès de l'ambassade de France au Togo est supprimée à compter du 1er janvier 1997.