JORF n°6 du 8 janvier 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal fixant l'assiette des cotisations pour 1998 conclu le 15 octobre 1997 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, annexé au présent arrêté (1), sont étendues sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal fixant l'assiette des cotisations pour 1998 conclu le 15 octobre 1997 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, annexé au présent arrêté (1), sont étendues sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français.