(1) Le texte de l'accord et des avenants peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris (bureau de la viticulture) ;

- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT), 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.