Abrogé31 décembre 2000
Créé le 1 janvier 1998
L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif au même objet est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 1997
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-01-14
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 30 décembre 2000
L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif au même objet est abrogé.