JORF n°4 du 5 janvier 1996

Section 03 Histoire du droit et des institutions

M. Malherbe (Marc), université de Bordeaux-IV.
Mlle de Tarde (Hélène), université Grenoble-II.
M. Meignen (Louis), université Paris-II.
Mme Vendrand (Jacqueline), épouse Voyer, université Clermont-Ferrand-I.


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Version 1

Section 03 Histoire du droit et des institutions

M. Malherbe (Marc), université de Bordeaux-IV.

Mlle de Tarde (Hélène), université Grenoble-II.

M. Meignen (Louis), université Paris-II.

Mme Vendrand (Jacqueline), épouse Voyer, université Clermont-Ferrand-I.