Pour la tranche de chiffre d'affaires servant d'assiette à la cotisation comprise entre 290 et 700 millions de francs et pour la tranche supérieure à 700 millions de francs, les taux dégressifs applicables sont :

a) 0,185 p. 100 pour la tranche comprise entre 290 et 700 millions de francs ;

b) 0,09 p. 100 au-delà de 700 millions de francs.