Arrêté du 22 décembre 1995

Article 1

Créé le 1 février 1996

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 20 décembre 1994 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-12-20

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 1996