JORF n°4 du 5 janvier 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 1995, la décision modificative no 2 au budget primitif pour 1995 de l'Agence du médicament minorant les prévisions de recettes et de dépenses de 47 027 000 F est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 1995, la décision modificative no 2 au budget primitif pour 1995 de l'Agence du médicament minorant les prévisions de recettes et de dépenses de 47 027 000 F est approuvée.