JORF n°53 du 3 mars 1995

Art. 14. - Les candidats disposant d'un livret de formation en cours de validité et certifiant qu'ils ont suivi avec succès l'ensemble de la formation peuvent s'inscrire à l'examen final.


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Art. 14. - Les candidats disposant d'un livret de formation en cours de validité et certifiant qu'ils ont suivi avec succès l'ensemble de la formation peuvent s'inscrire à l'examen final.