Périmé31 décembre 2004
Créé le 22 janvier 1995
Les descriptions des assignations des fréquences sont publiques, notamment celles relatives aux canaux destinés au renvoi des données de positionnement des mobiles.
Arrêté du 22 décembre 1994
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du dimanche 22 janvier 1995 au jeudi 30 décembre 2004