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Arrêté du 22 décembre 1994

JORF n°33 du 8 février 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de retraite de M. Bouget

Résumé M. Bouget peut prendre sa retraite à 12 mai 1995.
Mots-clés : Retraite Aviation civile Arrêté ministériel

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 décembre 1994, M. Bouget (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 mai 1995.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 décembre 1994, M. Bouget (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 mai 1995.