JORF n°12 du 14 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 décembre 1994,
l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:

<< Au titre des représentants des usagers

<< En tant que représentant des riverains industriels

<< Suppléant: M. Michelier, trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive), en remplacement de M. Daumas (Jean-Claude).

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Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 décembre 1994,

l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:

<< Au titre des représentants des usagers

<< En tant que représentant des riverains industriels

<< Suppléant: M. Michelier, trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive), en remplacement de M. Daumas (Jean-Claude).