Arrêté du 22 décembre 1994

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter du 1er mars 1995.

Les dérogations exceptionnelles accordées précédemment restent valables jusqu'au 1er mars 1996, à l'exception de celles dont la date d'expiration est antérieure.

La dérogation permanente instituée par l'arrêté du 24 mai 1989, pour les véhicules venant d'Italie par le tunnel du Mont-Blanc, est supprimée.

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Abrogé10 avril 2006

Créé le 25 janvier 1995 · Abrogé le 10 avril 2006

L'arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter du 1er mars 1995.

Les dérogations exceptionnelles accordées précédemment restent valables jusqu'au 1er mars 1996, à l'exception de celles dont la date d'expiration est antérieure.

La dérogation permanente instituée par l'arrêté du 24 mai 1989, pour les véhicules venant d'Italie par le tunnel du Mont-Blanc, est supprimée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-12-27cite  Arrêté 1989-05-24

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 avril 2006

En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au dimanche 9 avril 2006

Source : Légifrance