JORF n°15 du 18 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 décembre 1994, M. Poisson (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5 échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 10 mars 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 décembre 1994, M. Poisson (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5 échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 10 mars 1995.