Art. 3. - Le 2 de l'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié:
<< 2. Résumés de facturation établis sur la base des bordereaux 615:
<< Numéro de l'établissement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess);
<< Grand régime de sécurité sociale;
<< Nature d'assurance;
<< Année de naissance;
<< Date d'entrée;
<< Date de sortie;
<< Total montant facture (frais de séjour);
<< Total remboursable par la caisse (frais de séjour);
<< Total d'honoraires factures;
<< Total d'honoraires remboursable par la caisse;
<< Code du spécialiste exécutant l'acte;
<< Mode de traitement;
<< Discipline(s) médico-tarifaire(s);
<< Date(s) de début de séjour dans la discipline;
<< Date(s) de fin de séjour dans la discipline;
<< Code(s) acte(s);
<< Quantité(s) d'actes;
<< Coefficient global et par acte;
<< Dénombrement(s);
<< Prix unitaire(s);
<< Taux de participation de la caisse. >>