JORF n°300 du 28 décembre 1994

Art. 4. - L'annexe I de l'arrêté du 2 novembre 1993 est modifiée comme suit colonne Observations, remplacer << poulets de chair produits à dix jours >> par: << poulets de chair produits à quarante jours >>.


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Art. 4. - L'annexe I de l'arrêté du 2 novembre 1993 est modifiée comme suit colonne Observations, remplacer << poulets de chair produits à dix jours >> par: << poulets de chair produits à quarante jours >>.