JORF n°1 du 1 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1993:
La démission de M. Westrelin (Jacques, Joseph, Corneille), notaire à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise), est acceptée.
La société Jacques Westrelin et Anne-France Paget-Westrelin, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise), en remplacement de M. Westrelin (Jacques, Joseph, Corneille).
M. Westrelin (Jacques, Joseph, Corneille) et Mme Westrelin (Anne-France,
Marie, Jean, Francine), épouse Paget, sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1993:

La démission de M. Westrelin (Jacques, Joseph, Corneille), notaire à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise), est acceptée.

La société Jacques Westrelin et Anne-France Paget-Westrelin, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise), en remplacement de M. Westrelin (Jacques, Joseph, Corneille).

M. Westrelin (Jacques, Joseph, Corneille) et Mme Westrelin (Anne-France,

Marie, Jean, Francine), épouse Paget, sont nommés notaires associés.