Art. 1er. - Sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété notamment par l'arrêté du 5 mars 1982:
Au lieu de:
<< Compagnie des transports en commun de Belfort >>,
Lire:
<< Compagnie des transports de la région de Belfort (C.T.R.B.) >>.
(Le reste sans changement.)