Art. 1er. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe A (Fauteuils roulants non pliants ou pliants à propulsion manuelle) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 1.7 Accoudoirs:
Après la phrase: << Les deux accoudoirs sont amovibles ou escamotables >>,
ajouter: << Dans le cas de châssis coque autoporteuse, des accoudoirs fixes seront admis dans la mesure où leur conception ne gêne pas les transferts latéraux. >> (Le reste sans changement.)