Arrêté du 22 décembre 1993

(1) Cette annexe peut être obtenue au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
sous-direction de la formation professionnelle, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale, bureau Développement et animation rurale), 78, rue de Varenne, 75353 PARIS SP 07.

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