JORF n°1 du 1 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1993:
M. Boutin (Bruno, Louis, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Resillot, Jacques-Bernard Frieh et Michel Dumas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Frieh (Jacques-Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société René Resillot, Jacques-Bernard Frieh et Michel Dumas, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société René Resillot, Jacques-Bernard Frieh et Michel Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée: << René Resillot, Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1993:

M. Boutin (Bruno, Louis, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Resillot, Jacques-Bernard Frieh et Michel Dumas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).

Le retrait de M. Frieh (Jacques-Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société René Resillot, Jacques-Bernard Frieh et Michel Dumas, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société René Resillot, Jacques-Bernard Frieh et Michel Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée: << René Resillot, Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.