Arrêté du 22 décembre 1992

Article 8

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Article 8

Lorsqu'ils quittent l'atelier de préparation ou le centre de reconditionnement, les produits visés par le présent arrêté doivent être accompagnés d'un document commercial précisant notamment leur origine, c'est-à-dire le numéro d'agrément de l'établissement d'origine. Ce document doit être conservé par le destinataire pendant une période minimale d'un an pour pouvoir être présenté, à leur demande, aux services officiels de contrôle.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Documentation obligatoire pour les produits préparés

Résumé. Les produits issus des ateliers de préparation ou centres de reconditionnement doivent être accompagnés d'un document commercial indiquant leur origine, à conserver un an pour les contrôles officiels.

Lorsqu'ils quittent l'atelier de préparation ou le centre de reconditionnement, les produits visés par le présent arrêté doivent être accompagnés d'un document commercial précisant notamment leur origine, c'est-à-dire le numéro d'agrément de l'établissement d'origine. Ce document doit être conservé par le destinataire pendant une période minimale d'un an pour pouvoir être présenté, à leur demande, aux services officiels de contrôle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance