Arrêté du 22 décembre 1992
Annexes
Abrogé30 décembre 2009
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Annexes
Conditions générales d'agrément des établissements
Conditions générales d'hygiène des établissements
Conditions spéciales d'installation, d'équipement et de fonctionnement des établissements préparant des estomacs, vessies et boyaux