Arrêté du 22 décembre 1992
Annexes
Abrogé30 décembre 2009
Conditions générales d'agrément des établissements
Abrogé30 décembre 2009Conditions générales d'hygiène des établissements
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Annexes
Conditions générales d'agrément des établissements
Conditions générales d'hygiène des établissements
Conditions spéciales pour les graisses animales fondues, les cretons et les sous-produits de la fonte