Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 1989

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 1999

Créé le 24 décembre 1989 · Abrogé le 1 décembre 1999

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999

En vigueur du dimanche 24 décembre 1989 au mardi 30 novembre 1999

Source : Légifrance