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Arrêté du 22 décembre 1978

Article 9

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Article 9

Pour l'application ds dispositions du 2 de l'article 265 ter du code des douanes, le montant des taxes dont sont passibles les produits est déterminé selon l'équivalence suivante :

1 hectolitre d'essence = 0,720 quintal métrique ;

1 hectolitre d'essence = 1 mètre cube de gaz comprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 1998

Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 20 juin 1998

Pour l'application ds dispositions du 2 de l'article 265 ter du code des douanes, le montant des taxes dont sont passibles les produits est déterminé selon l'équivalence suivante :

1 hectolitre d'essence = 0,720 quintal métrique ;

1 hectolitre d'essence = 1 mètre cube de gaz comprimé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 juin 1998

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au vendredi 19 juin 1998

Source : Légifrance