Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 20 juin 1998
Pour l'application ds dispositions du 2 de l'article 265 ter du code des douanes, le montant des taxes dont sont passibles les produits est déterminé selon l'équivalence suivante :
1 hectolitre d'essence = 0,720 quintal métrique ;
1 hectolitre d'essence = 1 mètre cube de gaz comprimé.