Créé le 4 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du périmètre du site patrimonial remarquable d'Aubenas
Résumé. Un arrêté du 22 avril 2026 définit les limites du site patrimonial remarquable d'Aubenas en Ardèche.
ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'AUBENAS (ARDÈCHE)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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