Arrêté du 22 avril 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la composition du jury

Résumé. La composition du jury pour un examen professionnel d'ingénieurs sera décidée par deux ministres.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance