Arrêté du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, Section 3, à la sous-section 1, au paragraphe 9, dans la rubrique « Société SI-BONE (SI-BONE) », le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
3147413 Articulation sacro-iliaque, implant, SI-BONE, IFUSE IMPLANT SYSTEM.

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Radiation d'un implant de l'articulation sacro-iliaque de la liste des produits remboursables

Résumé. Un implant pour l'articulation sacro-iliaque n'est plus remboursé par la Sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, Section 3, à la sous-section 1, au paragraphe 9, dans la rubrique « Société SI-BONE (SI-BONE) », le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
3147413 Articulation sacro-iliaque, implant, SI-BONE, IFUSE IMPLANT SYSTEM.

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