Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un implant de l'articulation sacro-iliaque de la liste des produits remboursables
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, Section 3, à la sous-section 1, au paragraphe 9, dans la rubrique « Société SI-BONE (SI-BONE) », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 3147413 | Articulation sacro-iliaque, implant, SI-BONE, IFUSE IMPLANT SYSTEM. |