En vigueur depuis le 3 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la gestion des déchets
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel pour organiser la gestion des déchets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.