Arrêté du 22 avril 2025

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Application des dispositions à partir de l’année scolaire 2024‑2025

Résumé. Ce texte indique que les règles prévues dans cet arrêté entrent en vigueur dès la rentrée scolaire 2024‑2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance