En vigueur depuis le 1 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à partir de l’année scolaire 2024‑2025
Résumé. Ce texte indique que les règles prévues dans cet arrêté entrent en vigueur dès la rentrée scolaire 2024‑2025.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.