Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.
1 version
JORF n°0102 du 30 avril 2025
Article 6
Historique des versions
Version 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.