En vigueur depuis le 1 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à un centre éducatif fermé
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant un centre éducatif fermé pour mineurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.