Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’arrêté du 24 juillet 2024
Résumé. Ce texte indique qu’il y a des changements dans un arrêté antérieur mais ne précise pas les détails.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2024Art.
- Arrêté du 24 juillet 2024Art. null