Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 avril 2025

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur et publication

Résumé. Un nouvel arrêté du 22 avril 2025 modifie un texte précédent et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 24 juillet 2024

Résumé. Ce texte indique qu’il y a des changements dans un arrêté antérieur mais ne précise pas les détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2024Art.
- Arrêté du 24 juillet 2024
Art. null

En vigueur depuis le 27 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Article 1
Article 2