Arrêté du 22 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2022

Art. 18

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Modification des modalités de communication des conclusions médicales

Résumé. L'arrêté modifie les règles de communication des conclusions médicales pour les militaires, en ajoutant la possibilité d'une réévaluation avant la périodicité normale.

A modifié les dispositions suivantes :

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