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Arrêté du 22 avril 2025

modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de communication des conclusions médicales pour les militaires

Résumé. Un nouvel arrêté permet de réévaluer plus tôt les conclusions médicales des militaires si nécessaire.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrêtent :

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Modification des modalités de communication des conclusions médicales

Résumé. L'arrêté modifie les règles de communication des conclusions médicales pour les militaires, en ajoutant la possibilité d'une réévaluation avant la périodicité normale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Article 1
Article 2