Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 18 de l’arrêté du 21 avril 2022
Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 18 d’un arrêt précédent.
Mots-clés : modification législative arrêtés militaires aptitude médicale
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2022 > > Art. 18 > >
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